Typologie de contenus: Décision
Décision du 20 février 2026 portant déclassement du domaine public de l'État d'un immeuble domanial sis 7 rue Léon Boellmann à Colmar (68)
JUST2605418S.pdf
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377,35 Ko
Type de texte
Décision
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2605418S
Date du texte
20 février 2026
Date de signature
20 février 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2026