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Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
JUSB2606351A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2606351A
Date du texte
04 mars 2026
Date de signature
04 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
04 mars 2026