Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la Cour d'appel de Limoges
JUSB2608942A.pdf
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1012,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2608942A
Date du texte
31 mars 2026
Date de signature
31 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
01 avril 2026