Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
JUSF2608495A.pdf
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774,44 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2608495A
Date du texte
26 mars 2026
Date de signature
26 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 mars 2026