Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation
JUSK2605790A.pdf
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643,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2605790A
Date du texte
10 mars 2026
Date de signature
10 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 mars 2026