Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 02 mars 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale de Yonne-Nièvre
JUSF2606369A.pdf
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468,55 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2606369A
Date du texte
02 mars 2026
Date de signature
02 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
06 mars 2026