Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Gard Lozère
JUSF2604484A.pdf
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696,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2604484A
Date du texte
19 janvier 2026
Date de signature
19 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
17 février 2026