Circulaire

Circulaire relative à la mobilisation contre les violences intrafamiliales

JUSD2606079C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des affaires criminelles et des grâces

Numéro NOR

JUSD2606079C

Numéro du texte

2026-08/E1-27/02/2026

Date du texte

06 mars 2026

Date de signature

06 mars 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

06 mars 2026