Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
JUSF2608005A.pdf
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669,86 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2608005A
Date du texte
18 mars 2026
Date de signature
18 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 mars 2026