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Arrêté du 12 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d'Or - Saône et Loire
JUSF2607622A.pdf
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650,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2607622A
Date du texte
12 mars 2026
Date de signature
12 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 mars 2026