Typologie de contenus: Circulaire
Présentation du décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice
JUSB2604555C.pdf
PDF -
4,27 Mo
Annexes
- Annexe 1 - Présentation des nouveaux outils mis à la disposition des juridictions.pdf PDF - 70,26 Ko
- Annexe 2 - Fiche pratique indemnisation, défraiement et assurance.pdf PDF - 69,24 Ko
- Annexe 3 - Demande de modulation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs.pdf PDF - 71,77 Ko
- Annexe 1.1 - Dépliant d'information pour le recrutement.pdf PDF - 343,61 Ko
- Annexe 4 - Modèle à renseigner pour les état de frais de déplacement.xlsx XLSX - 45,58 Ko
- Annexe 1.2 - Dossier de recrutement conciliateurs_version imprimable.docx DOCX - 1,29 Mo
- Annexe 1.3 - Dossier de recrutement conciliateurs_version numérique.docx DOCX - 1,3 Mo
- Annexe 1.4 - Fiche navette instruction des candidatures.docx DOCX - 33,32 Ko
Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2604555C
Date du texte
05 mars 2026
Date de signature
05 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mars 2026