Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
JUSF2608068A.pdf
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625,18 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2608068A
Date du texte
24 mars 2026
Date de signature
24 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 mars 2026