Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF2604241A.pdf
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887,51 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2604241A
Date du texte
10 avril 2025
Date de signature
10 avril 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
17 février 2026