Arrêté

Arrêté du 09 mars 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges

JUST2606837A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Cour nationale du droit d'asile

Numéro NOR

JUST2606837A

Date du texte

09 mars 2026

Date de signature

09 mars 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

17 mars 2026