Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 03 mars 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
JUSF2606243A.pdf
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731,77 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2606243A
Date du texte
03 mars 2026
Date de signature
03 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
04 mars 2026