Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 février 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn et Garonne-Lot-Gers
JUSF2604542A.pdf
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632,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2604542A
Date du texte
06 février 2026
Date de signature
17 février 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
24 février 2026