Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
JUSF2528466A.pdf
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770,53 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2528466A
Date du texte
11 mars 2026
Date de signature
11 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 mars 2026