Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny
JUSB2606353A.pdf
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983,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2606353A
Date du texte
02 mars 2026
Date de signature
02 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
04 mars 2026