Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 février 2026 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap
JUSK2604461A.pdf
PDF -
739,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2604461A
Date du texte
13 février 2026
Date de signature
13 février 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2026