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Bulletin officiel du 05 décembre 2025
Arrêté du 03 décembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outremer
Arrêté
NOR : JUSF2533835A
Arrêté du 04 décembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2533684A
Arrêté du 04 décembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2533680A
Arrêté du 04 décembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2533686A
Arrêté du 04 décembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Arrêté
NOR : JUST2533682A
Arrêté du 1er décembre 2025 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l'année 2026
Arrêté
NOR : JUSC2533538A
Arrêté du 1er décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Arrêté
NOR : JUSB2533594A
Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Arrêté
NOR : JUSF2532094A
Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France
Arrêté
NOR : JUSB2533590A
Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon
Arrêté
NOR : JUSK2532384A
Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Arrêté
NOR : JUSF2532698A
Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Arrêté
NOR : JUSF2533434A
Arrêté du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2533266A
Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Arrêté
NOR : JUSB2533256A
Arrêté du 28 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bonneville
Arrêté
NOR : JUSB2533405A
Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2533763S
Bulletin officiel du 26 novembre 2025
Arrêté du 20 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de première instance de Nouméa
Arrêté
NOR : JUSB2532597A
Arrêté du 20 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Paul
Arrêté
NOR : JUSB2532545A
Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux
Arrêté
NOR : JUSB2532549A
Arrêté du 24 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villejuif
Arrêté
NOR : JUSB2532983A
Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUSB2531569A
Arrêté du 24 novembre cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Auxerre
Arrêté
NOR : JUSB2532998A
Circulaire relative aux modalités d'intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements pénitentiaires
Circulaire
NOR : JUSK2434665C
Bulletin officiel du 21 novembre 2025
Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Arrêté
NOR : JUSF2532390A
Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France/Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2529992A
Circulaire du 16 octobre 2025 relative au dispositif de téléphonie sociale dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO)
Circulaire
NOR : JUSK2528439C
Bulletin officiel du 19 novembre 2025
Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Arrêté
NOR : JUSF2531176A
Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Casabianda
Arrêté
NOR : JUSK2531364A
Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)
Arrêté
NOR : JUSK2530594A
Décision du 17 novembre 2025 portant déclassement du domaine public de l'État d'un immeuble domanial sis 77, rue de la Croix Nivert à Paris
Décision
NOR : JUST2531895S
Bulletin officiel du 13 novembre 2025
Arrêté du 04 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts
Arrêté
NOR : JUSF2530863A
Arrêté du 05 novembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Arrêté
NOR : JUSF2530923A
Arrêté du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Arrêté
NOR : JUSB2531425A
Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de première instance de Mata Utu
Arrêté
NOR : JUSB2531362A
Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Pertuis
Arrêté
NOR : JUSB2531365A
Arrêté du 13 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction Territoriale Calvados, Manche, Orne
Arrêté
NOR : JUSF2530492A
Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse lle-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2530648A
Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Arrêté
NOR : JUSK2530595A
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUSB2530744A
Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Raincy
Arrêté
NOR : JUSB2530569A
Arrêté du 5 novembre 2025 rapportant la décision de cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Vanves
Arrêté
NOR : JUSB2530988A
Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2531043A
Bulletin officiel du 31 octobre 2025
Arrêté du 06 octobre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais
Arrêté
NOR : JUSF2528468A
Arrêté du 06 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Arrêté
NOR : JUSF2528466A
Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Somme-Aisne
Arrêté
NOR : JUSF2526713A
Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
Arrêté
NOR : JUSK2529273A
Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Guéret
Arrêté
NOR : JUSK2529283A
Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2529090A
Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Arrêté
NOR : JUST2530004A
Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2529938A
Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère et Morbihan
Arrêté
NOR : JUSF2530224A
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine
Arrêté
NOR : JUSB2530388A
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Arrêté
NOR : JUSF2530393A
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale
Arrêté
NOR : JUST2530263A
Arrêté du 8 octobre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Arrêté
NOR : JUSF2528201A
Arrêté du 8 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Arrêté
NOR : JUSF2528196A
Circulaire de présentation du corps des cadres greffiers des services judiciaires (mise à jour des fiches thématiques)
Circulaire
NOR : JUSB2503352C
Circulaire relative au renforcement des contrôles aux parloirs et à la responsabilisation des visiteurs
Circulaire
NOR : JUSK2530336C
Bulletin officiel du 28 octobre 2025
Arrêté du 07 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Arrêté
NOR : JUSF2529152A
Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle
Arrêté
NOR : JUSF2528001A
Arrêté du 16 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
Arrêté
NOR : JUST2528381A
Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime et Eure
Arrêté
NOR : JUSF2529166A
Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes
Arrêté
NOR : JUSK2528720A
Arrêté du 19 septembre 2025 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2527526A
Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté
NOR : JUSK2528178A
Arrêté du 21 octobre 2025 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2528717A
Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Arrêté
NOR : JUSF2529110A
Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France
Arrêté
NOR : JUSB2529807A
Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2529447A
Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Arrêté
NOR : JUST2529449A
Circulaire relative au traitement judiciaire des propos antisémites, antisionistes et des discours de haine au sein des établissements d'enseignement superieur
Circulaire
NOR : JUSD2529324C
Bulletin officiel du 17 octobre 2025
Arrêté du 08 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées Orientales et de l'Aude
Arrêté
NOR : JUSF2528189A
Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire du Val d'Oise
Arrêté
NOR : JUSF2527863A
Arrêté du 13 octobre 2025 portant désignation d'une magistrate chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2527861A
Arrêté du 13 octobre 2025 portant désignation d'une magistrate chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2527729A
Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire annexe de Digne
Arrêté
NOR : JUSB2528543A
Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel d’Amiens
Arrêté
NOR : JUSB2528536A
Arrêté du 16 octobre 2025 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes
Arrêté
NOR : JUSB2526158A
Circulaire de politique pénale générale
Circulaire
NOR : JUSD2528590C
Circulaire relative aux surveillants adjoints de l’administration pénitentiaire
Circulaire
NOR : JUSK2523411C
Bulletin officiel du 14 octobre 2025
Arrêté du 07 octobre 2025 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Mont-de-Marsan
Arrêté
NOR : JUSF2527511A
Arrêté du 07 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère et Morbihan
Arrêté
NOR : JUSF2527412A
Arrêté du 12 octobre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Versailles
Arrêté
NOR : JUST2527941A
Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2527586A
Circulaire relative à l'accueil et à l'amélioration de la prise en charge des victimes d'infractions pénales
Circulaire
NOR : JUST2527935C
Bulletin officiel du 13 octobre 2025
Arrêté du 07 octobre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Nancy
Arrêté
NOR : JUST2527715A
Arrêté du 07 octobre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon
Arrêté
NOR : JUST2527716A
Arrêté du 07 octobre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Arrêté
NOR : JUST2527714A
Arrêté du 08 octobre 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valenciennes
Arrêté
NOR : JUSB2527695A
Arrêté du 08 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens
Arrêté
NOR : JUSB2527644A
Arrêté du 08 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Guingamp
Arrêté
NOR : JUSB2527681A
Arrêté du 08 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dax
Arrêté
NOR : JUSB2527648A
Arrêté du 09 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux
Arrêté
NOR : JUSB2527760A
Arrêté du 09 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lisieux
Arrêté
NOR : JUSB2527758A
Arrêté du 09 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Arrêté
NOR : JUSB2527694A
Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national
Arrêté
NOR : JUST2527619A
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Muret
Arrêté
NOR : JUSK2526042A
Arrêté du 8 octobre 2025 portant cessation et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Fort de France
Arrêté
NOR : JUSB2527643A
Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2527859S
Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature