Arrêté du 10 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Alençon.
Arrêté
NOR : JUSB2018033A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 31 juillet 2020
Arrêté du 12 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Morlaix.
Arrêté
NOR : JUSB2015967A
Arrêté du 12 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Poissy.
Arrêté
NOR : JUSB2015966A
Arrêté du 12 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mont de Marsan.
Arrêté
NOR : JUSB2015962A
Arrêté du 12 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Val de Briey.
Arrêté
NOR : JUSB2015960A
Arrêté du 12 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Reims. 2014512A
Arrêté
NOR : JUSB
Arrêté du 16 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Dinan.
Arrêté
NOR : JUSB2015973A
Arrêté du 16 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Thiers.
Arrêté
NOR : JUSB2015981A
Arrêté du 16 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villeurbanne.
Arrêté
NOR : JUSB2015977A
Arrêté du 16 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen.
Arrêté
NOR : JUSB2015976A
Arrêté du 16 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lorient.
Arrêté
NOR : JUSB2015968A
Arrêté du 16 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Besançon.
Arrêté
NOR : JUSB2015970A
Arrêté du 16 juin 2020 rapportant l'arrêté du 31 mars 2020 et portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de la Rochelle.
Arrêté
NOR : JUSB2015985A
Arrêté du 17 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes la Jolie.
Arrêté
NOR : JUSB2016342A
Arrêté du 17 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Amiens.
Arrêté
NOR : JUSB2016314A
Arrêté du 18 juin 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes} au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSB2016337A
Arrêté du 18 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSB2015982A
Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montargis.
Arrêté
NOR : JUSB2016339A
Arrêté du 1er juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Beauvais.
Arrêté
NOR : JUSB2017279A
Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie.
Arrêté
NOR : JUSB2017281A
Arrêté du 22 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Annecy.
Arrêté
NOR : JUSB2016340A
Arrêté du 23 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pertuis.
Arrêté
NOR : JUSB2017277A
Arrêté du 29 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison.
Arrêté
NOR : JUSB2017047A
Arrêté du 29 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB2017048A
Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Jonzac.
Arrêté
NOR : JUSB20170409A
Arrêté du 3 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Muret.
Arrêté
NOR : JUSB2018711A
Arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nevers.
Arrêté
NOR : JUSB2017282A
Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Arrêté
NOR : JUSB2018007A
Bulletin complémentaire du 21 juillet 2020
Décision du 16 juillet 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Lens du tribunal judiciaire de Béthune.
Décision
NOR : JUSB2018680S
Décision du 16 juillet 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Maubeuge du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Décision
NOR : JUSB2018676S
Circulaire du 15 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Circulaire
NOR : JUSF2018686C
Note du 2 juillet 2020 relative à la mise en œuvre de la revalorisation de l’indemnisation des astreintes des magistrats du ministère public.
Note
NOR : JUSB2016707N
Note du 25 juin 2020 relative à la mise en œuvre du forfait mobilités durables au sein du ministère de la justice.
Note
NOR : JUST2018939N
Bulletin officiel du 30 juin 2020
Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
Arrêté
NOR : JUSF2015266A
Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la Maison d’Arrêt de Charleville-Mézières.
Arrêté
NOR : JUSK2013160A
Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes.
Arrêté
NOR : JUSK2014944A
Arrêté du 19 mai 2020 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Muret.
Arrêté
NOR : JUSK2012238A
Arrêté du 20 mai 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC2012572A
Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon.
Arrêté
NOR : JUST2013803A
Arrêté du 8 juin 2020 portant délégation de signature du directeur général de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF2014679A
Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Femmes de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSK2014272A
Arrêté modificatif du 8 juin 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes.
Arrêté
NOR : JUSF2014435A
Circulaire du 24 juin 2020 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne,
Circulaire
NOR : JUSD2015894C
Circulaire du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Circulaire
NOR : JUSD2007275C
Décision du 10 juin 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice.
Décision
NOR : JUST2007344S
Décision du 11 juin 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Menton du tribunal judiciaire de Nice.
Décision
NOR : JUSB2016348S
Décision du 3 juin 2020 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux de la Dordogne, de l’Indre et du Bas-Rhin.
Décision
NOR : JUST2015254S
Bulletin complémentaire du 18 juin 2020
Circulaire du 16 juin 2020 de présentation de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
Circulaire
NOR : JUSC2014072C
Bulletin complémentaire du 11 juin 2020
Circulaire du 2 juin 2020 de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale.
Circulaire
NOR : JUSD2007407C
Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Perpignan.
Arrêté
NOR : JUSB2014191A
Arrêté du 2 juin 2020 portant désignation au comité d’administration du fonds de financement des dossiers impécunieux.
Arrêté
NOR : JUSC2013228A
Bulletin officiel du 29 mai 2020
Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.
Arrêté
NOR : JUST2011372A
Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Arrêté
NOR : JUST2011870A
Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Paris.
Arrêté
NOR : JUST2011993A
Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.
Arrêté
NOR : JUST2011990A
Arrêté du 19 mai 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Riom.
Arrêté
NOR : JUSB2012513A
Arrêté du 19 mai 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Alençon.
Arrêté
NOR : JUSB2012523A
Arrêté du 4 mai 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
Arrêté
NOR : JUSB2011262A
Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d’une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.
Arrêté
NOR : JUSK2011066A
Arrêté du 7 mai 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer.
Arrêté
NOR : JUSB2011675A
Circulaire du 20 mai 2020 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux peines de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice.
Circulaire
NOR : JUSD2012602C
Circulaire du 22 mai 2020 de présentation des dispositions du décret n°2020-61 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique relatives au juge des libertés et de la détention.
Circulaire
NOR : JUSC2012295C
Bulletin complémentaire du 18 mai 2020
Circulaire du 13 mai 2020 relative à la présentation des dispositions relatives à la détention provisoire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Circulaire
NOR : JUSD2011710C
Circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation.
Circulaire
NOR : JUSD2011873C
Bulletin officiel du 30 avril 2020
Arrêté du 14 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Castres.
Arrêté
NOR : JUSB2009700A
Arrêté du 14 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Guéret.
Arrêté
NOR : JUSB2009746A
Arrêté du 17 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSB2010029A
Arrêté du 1er avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Béthune.
Arrêté
NOR : JUSB2008925A
Arrêté du 1er avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Orange.
Arrêté
NOR : JUSB2008977A
Arrêté du 20 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Besançon.
Arrêté
NOR : JUSB2010194A
Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines.
Arrêté
NOR : JUSF2010434A
Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat.
Arrêté
NOR : JUST2008777A
Arrêté du 30 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du cabinet de la garde des sceaux.
Arrêté
NOR : JUST2010603A
Arrêté du 31 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de la Rochelle.
Arrêté
NOR : JUSB2008904A
Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptese nominatifs au centre de détention de Melun.
Arrêté
NOR : JUSK2006955A
Arrêté du 7 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bergerac.
Arrêté
NOR : JUSB2009376A
Arrêté du 8 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB2009542A
Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon.
Arrêté
NOR : JUSK2009361A
Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Arrêté
NOR : JUSF2009679A
Décision du 27 avril 2020 portant délégation de signature (CNDA).
Décision
NOR : JUST2003052S
Rectificatif du 7 avril 2020 concernant la circulaire du 23 avril 2019 relative à la protection fonctionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Rectificatif
NOR : JUSF2005765C
Bulletin complémentaire du 20 avril 2020
Circulaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Circulaire
NOR : JUSC2009856C
Bulletin officiel du 31 mars 2020
Arrêté du 11 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Bourges.
Arrêté
NOR : JUSB2007400A
Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.
Arrêté
NOR : JUSF2007709A
Arrêté du 14 février 2020 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF2005614A
Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montauban.
Arrêté
NOR : JUSK2003590A
Arrêté du 19 février 2020 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire.
Arrêté
NOR : JUSB2006470A
Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud-Francilien.
Arrêté
NOR : JUSK2003999A
Arrêté du 20 mars 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers.
Arrêté
NOR : JUSB2008415A
Arrêté du 21 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac.
Arrêté
NOR : JUSB2006468A
Arrêté du 24 février 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF2003028A
Arrêté du 25 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Rochefort.
Arrêté
NOR : JUSB2008562A
Arrêté du 25 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lille.
Arrêté
NOR : JUSB2008561A
Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'un régisseur de comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.
Arrêté
NOR : JUSK2005237A
Arrêté du 26 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recetetes) au greffe du tribunal judiciaire de Béthune.
Arrêté
NOR : JUSB2008598A
Arrêté du 26 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Tourcoing.
Arrêté
NOR : JUSB2008595A
Arrêté du 27 mars 2020 reportant les dates du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ministériels)
Arrêté
NOR : JUSC2007913A
Arrêté du 28 février 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Perpignan.
Arrêté
NOR : JUSB2006469A
Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des femmes de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSK2005473A
Circulaire du 6 mars 2020 de présentation des dispositions relatives aux peines et entrant en vigueur le 24 mars 2020 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et des décrets n° 2020-81, 2020-128, 2020-
Circulaire
NOR : JUSD2006590C