Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Orange.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2008977A
Date de signature
01 avril 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2020