Arrêté

Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon.

JUSK2009361A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2009361A

Date de signature

08 avril 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2020