Arrêté
Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montargis.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2016339A
Date de signature
18 juin 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020