Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST2008777A
Date de signature
28 février 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2020