Arrêté

Arrêté du 29 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison.

JUSB2017047A.pdf

PDF - 56,48 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2017047A

Date de signature

29 juin 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2020