Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Poissy.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2015966A
Date de signature
12 juin 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020