Arrêté
Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST2013803A
Date de signature
03 juin 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2020