Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Alençon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2018033A
Date de signature
10 juillet 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020