Arrêté

Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes.

JUSK2014944A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2014944A

Date de signature

16 juin 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2020