Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bergerac.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2009376A
Date de signature
07 avril 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2020