Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Annecy.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2016340A
Date de signature
22 juin 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020