Arrêté
Arrêté du 19 mai 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Alençon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2012523A
Date de signature
19 mai 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mai 2020