Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lille.
JUSB2008561A.pdf
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91,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2008561A
Date de signature
25 mars 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2020