Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Besançon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2010194A
Date de signature
20 avril 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2020