Arrêté

Arrêté du 1er avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Béthune.

JUSB2008925A.pdf

PDF - 91,54 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2008925A

Date de signature

01 avril 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2020