Arrêté

Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'un régisseur de comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.

JUSK2005237A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2005237A

Date de signature

26 février 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2020