Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté modificatif du 8 juin 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes.
JUSF2014435A.pdf
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162,4 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2014435A
Date de signature
08 juin 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2020