Arrêté

Arrêté du 14 février 2020 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest.

JUSF2005614A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2005614A

Date de signature

14 février 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2020