Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

Bulletin officiel du 30 mars 2012

Circulaire du 21 mars 2012 relative au décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat-dispositions d’application de l’article 54 de la loi n°2011-900 du 29 juillet

Circulaire

NOR : JUST1208531C

Bulletin complémentaire du 15 mars 2012

Circulaire du 16 février 2012 relative à l'aide juridictionnelle et autres aides prévues par les articles 64-1 à 64-3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : transmission par les caisses des règlements pécuniaires des avocats

Circulaire

NOR : JUST1205267C

Bulletin officiel du 29 février 2012

Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de M. Pierre RAFFIN en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Marseille, directeur des politiques pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1240018A

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination de M. Louis PERREAU en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse, directeur des politiques pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1240012A

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination de M. Thierry MAILLES en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux, directeur des politiques pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1240011A

Décision du 20 février 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judi

Décision

NOR : JUSF1205623S

Bulletin officiel du 31 janvier 2012

Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Stras

Arrêté

NOR : JUSK1140060A

Décision du 12 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Pyrénées-Orientales et le nombre des sièges

Décision

NOR : JUST1201390S

Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Haute-Corse et le nombre des sièges de tit

Décision

NOR : JUST1200679S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Seine-Maritime et le nombre des sièges de tit

Décision

NOR : JUST1201580S

Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Meuse et le nombre des sièges de titulaire

Décision

NOR : JUST1201375S

Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Alpes-de-Haute-Provence et le nombre des sièg

Décision

NOR : JUST1200685S