Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1704306A
Date de signature
27 février 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2017