Arrêté

Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Riom.

JUSK1711190A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1711190A

Date de signature

27 mars 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

21 avril 2017