Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 mars 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.
JUSF1709137A.pdf
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110,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1709137A
Date de signature
20 mars 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2017