Arrêté

Arrêté du 22 mars 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.

JUSB1709556A.pdf

PDF - 97,62 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1709556A

Date de signature

22 mars 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2017