Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont.
JUSB1708260A.pdf
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97,53 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1708260A
Date de signature
06 mars 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2017