Circulaire
Circulaire du 7 avril 2017 relative à la cartographie des fonctions exercées par les agents des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1711011C
Date de signature
07 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
21 avril 2017