Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1709062A
Date de signature
14 mars 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2017