Arrêté

Arrêté du 3 février 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

JUSK1703927A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1703927A

Date de signature

03 février 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2017