Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béziers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1711311A
Date de signature
07 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2017