Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Troyes.
JUSK1709752A.pdf
PDF -
104,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1709752A
Date de signature
23 mars 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
11 avril 2017