Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Troyes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1709752A
Date de signature
23 mars 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
11 avril 2017